Projet d'établissement et ses annexes

L’élaboration du projet d’établissement prévue par l’article L. 401-1 du code de l’éducation dans les collèges, les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels résulte d’une démarche collective mise en œuvre à l’initiative du chef d’établissement. Ce dernier se rapproche des divers membres et instances de la communauté éducative et, à chaque étape de la confection du projet, veille à la cohérence des actions proposées avec les objectifs et programmes nationaux et académiques.

Le projet d’établissement est principalement le fruit d’une concertation avec les équipes enseignantes réunies par lechef d’établissement afin de déterminer les pratiques pédagogiques nécessaires à sa mise en œuvre. Le code de l’éducation précise que le projet est adopté sur proposition du conseil pédagogique de l’établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique. Sont associés également à la définition du projet d’établissement la totalité des membres de la communauté éducative (personnels de direction, d’éducation, d’orientation, administratifs, techniciens,ouvriers, de service, de santé et sociaux, parents d’élèves et élèves) ainsi que les partenaires extérieurs à l’établissement (collectivités territoriales, autorités académiques, entreprises, associations culturelles, centres d’orientation et d’information, autres établissements scolaires).